Réutilisation des synthèses communales
Les présentes conditions distinguent les contenus originaux publiés par Azur Géo Logic des jeux de données et documents provenant de tiers. Elles précisent les usages autorisés et ceux qui nécessitent un accord.
1. Périmètre
Ces conditions s’appliquent aux textes de synthèse, interprétations, présentations, choix et organisation originaux des contenus communaux publiés par Azur Géo Logic, dans la mesure où ils sont susceptibles de bénéficier d’une protection légale. Elles ne confèrent aucun droit exclusif sur les faits, les informations brutes ou les données publiques préexistantes.
Les jeux de données géographiques de l’IGN, du BRGM/InfoTerre et de Géorisques, ainsi que les autres contenus de tiers, restent soumis aux droits, licences, mentions de source et conditions qui leur sont propres.
2. Consultation et utilisations autorisées
- La consultation gratuite des pages publiées est autorisée.
- Une impression ou copie ponctuelle pour usage strictement personnel est autorisée, sous réserve de ne pas modifier le contenu et de conserver l’origine et les mentions de droits.
- Les liens hypertextes vers les URL publiques canoniques des synthèses sont autorisés, sans présentation trompeuse de leur origine.
- La citation de courts extraits est admise dans le cadre et les limites des exceptions prévues par la loi, avec mention de l’auteur et de la source.
3. Réutilisations soumises à autorisation préalable
En dehors des usages expressément autorisés ci-dessus et des exceptions légales, la reproduction substantielle, republication, redistribution, adaptation, traduction, intégration dans un produit ou service, exploitation commerciale ou extraction systématique des contenus originaux protégés d’Azur Géo Logic requiert un accord écrit préalable.
Toute demande doit préciser les éléments concernés, la destination, les supports de diffusion et l’étendue de l’utilisation souhaitée. Adresse de contact : contact@azurgeologic.com.
Cette clause ne restreint pas les droits dont un réutilisateur bénéficie indépendamment au titre des licences de données ouvertes de tiers, ni les exceptions prévues par la loi.
4. Attribution et provenance
Pour une citation ou une utilisation autorisée d’une synthèse Azur Géo Logic, indiquez la source sous la forme : « Azur Géo Logic — Synthèse communale de [commune] — [URL de la page] — consultée le [date] ».
Les données sources citées sur chaque page (notamment IGN, BRGM/InfoTerre et Géorisques) doivent également être attribuées selon leurs conditions propres. Les mentions de provenance ne signifient pas que ces organismes approuvent les interprétations d’Azur Géo Logic.
5. Limites d’utilisation
Les résultats sont des synthèses à l’échelle communale fondées sur les données et méthodes précisées dans les pages correspondantes. Ils ne constituent pas une étude géotechnique de parcelle, une reconnaissance de terrain, une expertise ni un dimensionnement. Ils ne doivent pas être utilisés seuls pour justifier des choix de conception ou de sécurité.
Chaque utilisateur doit vérifier les sources originales, leurs versions et les éventuelles évolutions réglementaires avant toute exploitation technique.
6. Identification de la version
Conditions de consultation et de réutilisation des synthèses communales Azur Géo Logic, version 1, rédigées le 22 octobre 2026.
L’adresse de cette version est permanente. Toute nouvelle version des conditions devra être identifiée séparément. Les autorisations accordées individuellement par écrit demeurent régies par leur propre accord.
Pour les dispositions générales relatives aux contenus du site, consultez les mentions légales.